Jacques Bombaron

De: Bombaron (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bombaron (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseur suppléant
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000359659(source JORF)
désignation
24 Septembre 199224/09/1992